Optimisation fiscale des revenus et du patrimoine
L'optimisation fiscale est un moyen légal de réduire l’imposition des revenus et du patrimoine des entreprises comme des particuliers. Une optimisation fiscale est indissociable de la notion de gestion de patrimoine. En effet, l’allègement de la charge fiscale suppose une ventilation de ce dernier ou des choix d’option permettant de profiter des règles fiscales les plus avantageuses.
Imposition sur le revenu
Nous pouvons alléger une imposition sur les revenus par différents moyens. Soit par une déduction, elle permet de déduire une somme du revenu imposable, qui réduit la base de calcul de l’impôt (celle-ci peut être judicieuse en fonction de la tranche fiscal qui varie progressivement entre 11% et 45%, cette progression déterminera le taux de pression fiscal).
Soit par la réduction, c’est une somme déduite de l’impôt, le montant global de l’avantage fiscal obtenu par le biais des niches en vigueur est plafonné à 10 000€. Certaines exceptions existent permettant de porter ce plafond jusqu’à 18 000€.
Imposition sur le patrimoine ifi
La première méthode permettant de réduire l’assiette fiscale consiste à procéder à un arbitrage, notamment en cédant certains biens immobiliers détenus. Le capital pourra alors être investi vers des placements qui ne seront pas assujettis à cette taxe. Une autre option peut susciter un intérêt à baisser l’assiette taxable, elle consiste au démembrement du droit de propriété.
La donation de l’usufruit
La donation temporaire de l’usufruit à un de ses enfants, celui-ci dispose des revenus du bien pendant le temps défini préalablement.
Acheter des biens immobiliers en nue-propriété
Acheter des biens immobiliers en nue-propriété, aucun loyer vous sera versé pendant la durée du démembrement, mais une décote est appliquée sur la valeur d’achat qui peut s’avérer très avantageux.
Dispositifs pour optimiser le patrimoine financier
La fiscalité Française est présente sur une majeure partie des placements, néanmoins il existe des dispositifs disponibles pour optimiser la fiscalité. Ses dispositifs peuvent être liés aux investissements dans les PME par l’intermédiaire des FCPI et FIP : les détenteurs de fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité bénéficie d’une réduction d’impôt pour leur soutien au développement des petites et moyennes entreprises.
L’assurance-vie
La désignation des bénéficiaires, ainsi que la rédaction de cette clause, représentent une étape essentielle, car elles déterminent les héritiers ainsi que la part attribuée à chacun au moment du décès. Sous certaines conditions les fonds transmis seront assujettis à aucunes fiscalités.
Les intérêts générés par le capital placé ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas débloqués. En revanche, seuls les intérêts provenant des placements sur les fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, même si les gains ne sont pas retirés. A l’inverse, les unités de compte ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux tant que les gains ne sont pas retirés, ce qui permet une optimisation fiscale différée. Lors d’un rachat partiel ou total, la durée de détention déterminera le montant d’imposition lié aux plus-values réalisées.
Le PEA
Le plan d’épargne en action reste un tiroir fiscal judicieux, la durée de détention (5 ans) reste un critère essentiel pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse (la loi pacte à permis au PEA de plus de 8 ans de pouvoir effectuer des versements même si on avait retiré des sommes auparavant). Elle permet d’être exonéré de l’imposition sur la plus-value, mais les prélèvements sociaux restent redevables. Celui-ci comporte certaines règles à ne pas négliger, les versements restent limités à un plafond de 150 000€, les versements doivent être investis dans des entreprises dont le siège social est situé dans un État de l'Union européenne ou de l’espace économique européen. Les OPCVM (fonds d’investissement) sont éligibles sous condition de détenir 75% de titres éligibles.
Le PER
Le plan épargne retraite offre de nombreuses options, ce qui explique pourquoi il a remplacé progressivement les autres dispositifs d’épargne retraite (PERP, MADELIN, PERCO)
À l'entrée, les montants versés sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond, ce plafond est calculé sur une quotité représentant 10% du revenu imposable. Cette quotité restera déductible sur une durée de 3 années pour disparaitre et laissé place aux suivantes. Celui-ci reste intéressant pour les contribuables fortement imposés, particulièrement si vous êtes dans les tranches de 30%, 41%, 45%. L’épargne restera bloquée jusqu’à l’acquisition de vos droits à la retraite sauf conditions particulières (acquisition de la résidence principale, accident de la vie).
La gestion selon les compagnies offre un large choix, vous pouvez opter pour une gestion pilotée celle-ci sécurisera progressivement les avoirs en fonction de votre âge. Une gestion libre qui offre de nombreux supports, fonds en euros sécurisé, unités de compte comme des ETF, actions, obligations, immobilier.
Au moment du départ à la retraite, plusieurs choix de sortie sont possibles, soit en capital, en rente viagère ou mixte. Si vous avez opté pour une déductibilité à l’entrée, le capital ou la rente sera assujettit à l’impôt au même titre qu’une pension retraite. La pension retraite acquis reste généralement beaucoup moins importante qu’un salaire, lors de la sortie une analyse reste essentielle afin de pouvoir bénéficier au maximum de l’avantage fiscal acquis.